Conjoint associé

Une couverture sociale identique au chef d'entreprise

En tant qu'associé, le conjoint verse les mêmes cotisations que le chef d'entreprise et bénéficie de droits propres identiques en matière de protection sociale.

Quel statut et quels droits pour le conjoint associé ?

Pour qui ?

Le conjoint (marié ou pacsé) est considéré comme conjoint associé s'il détient des parts sociales dans la société et s'il exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise.

Protection sociale

Comme le chef d'entreprise, le conjoint associé est personnellement affilié en tant que travailleur indépendant, même s'il n'est pas rémunéré.

Il jouit des mêmes droits et obligations que le chef d'entreprise pour sa couverture sociale : il règle des cotisations et a droit aux mêmes prestations (indemnités journalières travailleurs indépendants, allocations en cas de maternité et paternité...).

Affiliation en tant que travailleur indépendant : qui est affilié ? comment s'affilier ? est-ce une obligation ?

Quelles cotisations ?

Choisir un statut pour le conjoint, c’est choisir une protection sociale basée sur le versement de cotisations et adaptée en fonction de la situation personnelle et celle de l'entreprise. Ces cotisations permettent d’acquérir des droits.

Considéré comme travailleur indépendant, les cotisations du conjoint associé sont calculées sur la base de son revenu professionnel dans l’entreprise selon les mêmes taux de cotisations et les mêmes modalités de paiement que pour les cotisations du chef d'entreprise.

Le conjoint doit effectuer une déclaration de revenu professionnel chaque année.

En cas d’absence ou de faible rémunération, ses cotisations sont calculées sur une assiette minimale.

La retraite et la validation de trimestres sont calculées en fonction du revenu cotisé : pour pouvoir valider 4 trimestres annuellement au titre de la retraite de base, les revenus doivent être supérieurs ou égaux à 600 fois le taux horaire du Smic.