Les statuts du personnel de la fonction publique

En principe, les emplois permanents des collectivités publiques doivent être occupés par des fonctionnaires.

Le recrutement d’agents contractuels sous contrats de droit public pour pourvoir des emplois permanents ou temporaires est strictement encadré par les textes. Les collectivités publiques peuvent également embaucher des salariés sous contrat de droit privé : c’est le cas notamment des personnes sous contrat aidé : emploi d’avenir, CUI-CAE…

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.