Mission à l'étranger
Il s'agit des fonctionnaires de l'État :
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soit détachés ou en mission à l'étranger pour l'accomplissement d'une tâche de coopération culturelle, scientifique et technique,
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soit en service ou en mission à l'étranger, lorsqu'ils sont rémunérés sur le budget général de l'État, ou sur le budget d'un établissement public de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
Les fonctionnaires bénéficient des prestations en nature maladie, maternité, invalidité dans les mêmes conditions que celles prévues par les ressortissants du régime général détachés à l'étranger. Ils demeurent affiliés à la Cpam dont ils relevaient avant leur départ.
Le taux et l'assiette de la cotisation d'assurance maladie et maternité sont identiques à ceux qui sont applicables aux fonctionnaires de l'État en métropole.
Les autres prestations sont servies et financées dans les mêmes conditions qu'en métropole, à l'exception de modalités particulières concernant les allocations familiales.
La CSG et la CRDS restent dues dans la mesure où les intéressés ont leur rémunération imposable en France.