Les cotisations patronales à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif chargé de la formation, et de la professionnalisation des agents des collectivités territoriales et de l’organisation des concours de catégorie A+.

Depuis le 1^er janvier 2019, les cotisations, prélèvements et majorations dus au CNFPT sont recouvrés par les Urssaf.

Les Urssaf sont donc chargées de recouvrer :

• la cotisation obligatoire versée par les communes, les départements, les régions, leurs établissements publics et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
• la majoration affectée au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
• le prélèvement supplémentaire obligatoire versé par les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) en vue d'assurer le financement complémentaire d'un programme national d'actions de formation spécialisées dont bénéficient leurs agents ;
• la cotisation sur les emplois aidés de droit privé (CAE) ;
• la cotisation pour le financement de la formation des apprentis (instaurée au 1^er janvier 2022)

Les cotisations, prélèvements et majorations sont des cotisations patronales.

Votre bordereau récapitulatif de cotisation (BRC) habituel sera complété et pré-rempli en fonction des cotisations, majorations ou prélèvement dont vous êtes redevable.