Rémunérations versées aux collaborateurs occasionnels du service public : quelles cotisations ?
Les cotisations dues sur les rémunérations versées aux collaborateurs occasionnels du service public
Rattachés au régime général par la loi, les collaborateurs occasionnels du service public, sont donc redevables :
- des cotisations maladie, maternité vieillesse, décès ;
- de la cotisation d‘allocations familiales ;
- de la contribution Fnal ;
- de la contribution versement mobilité ;
- de la contribution solidarité autonomie ;
- de la cotisation accident du travail/maladie professionnelle ;
- de la CSG et de la CRDS (après abattement de 1,75 % pour frais professionnels dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale).
Ce sont les taux de droit commun qui s'appliquent sans abattement.
Les cotisations et contributions sont calculées sur les rémunérations versées mensuellement ou pour chaque acte ou par mission, ou le cas échéant par nombre de personnes suivies annuellement.
S’agissant du versement mobilité, le taux applicable est celui de l’organisme en charge de la mission de service public.
Le taux accident du travail (AT) applicable dépend de la situation du collaborateur.
Si le collaborateur occasionnel du service public est rémunéré au titre d'une activité réalisée au profit :
-
de l'administration hospitalière : le taux AT est fixé à 1,36 % en 2023 compris dans le code type de personnel (CTP) 813 et pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle taux AT à 1,33 % compris dans le CTP 843 ;
-
d’une collectivité territoriale : le taux AT est fixé à 1,81 % en 2023 compris dans le code type de personnel (CTP) 898 ou pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle taux AT à 1,36% CTP 855;
-
d’une administration centrale ou d'un service extérieur des administrations : le taux AT est fixé à 1,02% en 2023 à déclarer sous le code type de personnel 823.
Bon à savoir
Les éléments relatifs aux collaborateurs occasionnels doivent figurer sur les déclarations Urssaf.
Aucune autre démarche particulière (envoi d'une DPAE par exemple) n'est à effectuer.
Pour connaitre les taux de cotisations applicables cliquez ici.