CSG-CRDS : base de calcul et taux

L’assiette de la CSG et de la CRDS est constituée de l’ensemble des éléments de salaire alloués : traitement indiciaire brut et tous les accessoires de la rémunération, notamment :

  • la nouvelle bonification indiciaire ;
  • l’indemnité de résidence ;
  • le supplément familial ;
  • les primes et indemnités ;
  • les heures supplémentaires ;
  • les avantages en nature (nourriture, logement, véhicule...) ;
  • les allocations pour frais professionnels pour la part qui excède les limites fixées par arrêtés ;
  • les contributions patronales finançant des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complétant les prestations servies à titre obligatoire ;
  • les contributions patronales à l’acquisition de chèques vacances.

Les éléments soumis à la CSG et à la CRDS sont pris en compte pour leur montant brut, diminué de 1,75 % pour frais professionnels dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale.
Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % des éléments de rémunération alloués.

Certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.
Sont notamment concernées :

  •  les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ;
  • la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances ;
  • les indemnités parlementaires, de fonction, de résidence, représentative de frais de mandat et les indemnités de fonction complémentaires versées aux membres du Parlement ainsi que sur les indemnités versées aux représentants français du Parlement européen ;
  • la rémunération et les indemnités versées aux membres du Conseil économique, social et environnemental ainsi que l’indemnité versée au Président et aux membres du Conseil constitutionnel,

Vous trouverez les taux de cotisations CSG-CRDS applicables en cliquant ici.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Principaux textes