Taux des cotisations et contributions CSG-CRDS
Vous trouverez les taux de cotisations au titre des prestations maladie - maternité - invalidité - décès - vieillesse, allocations familiales et la contribution solidarité autonomie en cliquant ici.
S’y ajoutent la CSG et la CRDS ainsi qu’une contribution destinée au fonds national d’aide au logement (Fnal) et, le cas échéant le versement mobilité dû par les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers lorsqu’ils emploient 11 salariés et plus dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité.
Cotisations patronales à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale
À compter du 1er janvier 2019, les cotisations, prélèvements et majorations dus au CNFPT seront recouvrés par les Urssaf.
Les Urssaf seront donc chargées de recouvrer :
- la cotisation obligatoire versée par les communes, les départements, les régions, leurs établissements publics et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
- la majoration affectée au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et des charges salariales relatives aux élèves officiers ;
- le prélèvement supplémentaire obligatoire versé par les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) en vue d'assurer le financement complémentaire d'un programme national d'actions de formation spécialisées dont bénéficient leurs agents ;
- la cotisation sur les emplois aidés de droit privé (CAE et emplois d’avenir).
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Accidents du travail
La cotisation accident du travail est à la charge de l’employeur. Elle se calcule sur la totalité de la rémunération. Son taux est notifié chaque début d’année par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Elle est due à l’Urssaf.
Dérogation :
Certains départements, communes de plus de 50 000 habitants et établissements hospitaliers de plus de 2 000 lits, continuent à assurer totalement ou partiellement la réparation de ce risque pour leurs salariés non titulaires.
Assurance chômage
Les collectivités territoriales ne sont pas soumises à l’obligation de s’affilier au régime d’assurance chômage. Elles doivent toutefois assurer leurs salariés contre le risque de privation involontaire d’emploi. Elles peuvent assurer elles mêmes la charge financière du risque chômage et la gestion de l’indemnisation des agents par l’auto assurance. Elles peuvent également confier la gestion administrative de l’indemnisation à Pôle emploi par le biais d’une convention de gestion.
Il en résulte dans les deux cas que la contribution d’assurance chômage n’est pas due à l’Urssaf pour les agents titulaires des collectivités territoriales et de ses établissements publics administratifs.
Pour les agents non titulaires des collectivités territoriales et de ses établissements publics, l’employeur à la possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage de manière révocable.
La demande d’adhésion doit être formulée auprès de l’Urssaf à l’aide d’un formulaire accompagné de l’acte fondateur indiquant la nature juridique de l’employeur.
Pour en savoir plus
Sur les modalités d’adhésion au régime d’assurance chômage, consultez la lettre circulaire Acoss n° 2012-000063 du 24 mai 2012.