Base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et de CGS-CRDS
Base de calcul des cotisations de Sécurité sociale
Elle est constituée de l'ensemble de la rémunération, selon les principes applicables aux salariés relevant du régime général (avantages en nature, frais professionnels, plafond).
Entrent dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale les éléments suivants :
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le traitement indiciaire brut ;
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la nouvelle bonification indiciaire ;
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l’indemnité de résidence ;
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le supplément familial ;
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les primes et indemnités ;
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les avantages en nature (nourriture, logement, véhicule...) ;
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les allocations pour frais professionnels pour la part qui excède les limites fixées par arrêtés.
Vous trouverez les taux de cotisations applicables en cliquant ici.
Base de calcul de la CSG et CRDS
Elle est constituée de l’ensemble des éléments de salaire alloués : traitement indiciaire brut et tous les accessoires de la rémunération, notamment :
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la nouvelle bonification indiciaire ;
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l’indemnité de résidence ;
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le supplément familial ;
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les primes et indemnités ;
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les avantages en nature (nourriture, logement, véhicule...) ;
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les allocations pour frais professionnels pour la part qui excède les limites fixées par arrêtés ;
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les contributions patronales finançant des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complétant les prestations servies à titre obligatoire.
Les éléments soumis à la CSG et à la CRDS sont pris en compte pour leur montant brut, diminué de 1,75 % pour frais professionnels limité à 4 plafonds de la Sécurité sociale.
Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % des éléments de rémunération alloués.
Certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.
Sont notamment concernées :
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les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances ;
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les indemnités parlementaires, de fonction, de résidence, représentative de frais de mandat et les indemnités de fonction complémentaires versées aux membres du Parlement ainsi que sur les indemnités versées aux représentants français du Parlement européen ;
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la rémunération et les indemnités versées aux membres du Conseil économique, social et environnemental ainsi que l’indemnité versée au Président et aux membres du Conseil constitutionnel.
Vous trouverez les taux de cotisations CSG-CRDS applicables en cliquant ici.