Les agents des collectivités territoriales et hospitalières non affiliés à la CNRACL

Ne sont pas affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) :

  • les agents non titulaires ;
  • les agents titulaires et stagiaires occupés dans un emploi permanent moins de 28 heures par semaine ;
  • les personnes embauchées sous contrats aidés (CUI-CAE, emplois d’avenir).

Ces agents relèvent du régime général de la Sécurité sociale pour l’ensemble des risques.

L’employeur verse à l’Urssaf les cotisations et contributions de Sécurité sociale aux taux de droit commun, ainsi que le Fnal et le versement mobilité le cas échéant.

Concernant l’assurance chômage

En principe, les collectivités territoriales assurent elles-mêmes le risque chômage de leurs agents : c’est « l’auto-assurance ». L’employeur public en auto-assurance ne cotise pas à l’assurance chômage.

Pour les agents non titulaires et non statutaires (saisonniers, contrats d’apprentissage…), les collectivités territoriales peuvent adhérer au régime d’assurance chômage en signant un contrat d’adhésion révocable. Dans ce cas elles doivent s’acquitter de la cotisation d’assurance chômage.

À noter

Les autres agents (agents publics titulaires et statutaires) restent couverts par le régime de l’auto-assurance.

 

Pour toutes informations relatives à l’assurance chômage, nous vous invitons à consulter le site de l’Unedic.

Concernant la retraite complémentaire

Ces agents sont affiliés à l’Ircantec au titre de la retraite complémentaire.

Pour toutes informations relatives à la retraite complémentaire, nous vous invitons à consulter le site ircantec.retraites.fr.

CNRACL :

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. La CNRACL est un régime spécial de retraites par répartition géré par la caisse des dépôts. Il paye les retraites de la fonction publique territoriale et hospitalière et des retraités s’apparentant étroitement aux fonctionnaires de l’État.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

Ircantec :

Régime de retraite complémentaire obligatoire des agents titulaires de l’État et des collectivités publiques. Il s’ajoute au régime de base de la Sécurité sociale. Le régime fonctionne à la fois sur un principe de répartition et sur un mécanisme de régime par points.