Les agents des collectivités territoriales et hospitalières non affiliés à la CNRACL
Ne sont pas affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) :
-
les agents non titulaires ;
-
les agents titulaires et stagiaires occupés dans un emploi permanent moins de 28 heures par semaine ;
-
les personnes embauchées sous contrats aidés (CUI-CAE, emplois d’avenir).
Ces agents relèvent du régime général de la Sécurité sociale pour l’ensemble des risques.
L’employeur verse à l’Urssaf les cotisations et contributions de Sécurité sociale aux taux de droit commun, ainsi que le Fnal et le versement mobilité le cas échéant.
Concernant l’assurance chômage
En principe, les collectivités territoriales assurent elles-mêmes le risque chômage de leurs agents : c’est « l’auto-assurance ». L’employeur public en auto-assurance ne cotise pas à l’assurance chômage.
Pour les agents non titulaires et non statutaires (saisonniers, contrats d’apprentissage…), les collectivités territoriales peuvent adhérer au régime d’assurance chômage en signant un contrat d’adhésion révocable. Dans ce cas elles doivent s’acquitter de la cotisation d’assurance chômage.
À noter
Les autres agents (agents publics titulaires et statutaires) restent couverts par le régime de l’auto-assurance.
Pour toutes informations relatives à l’assurance chômage, nous vous invitons à consulter le site de l’Unedic.
Concernant la retraite complémentaire
Ces agents sont affiliés à l’Ircantec au titre de la retraite complémentaire.
Pour toutes informations relatives à la retraite complémentaire, nous vous invitons à consulter le site ircantec.retraites.fr.