L'exonération « aide à domicile »
Important : cette fiche est en cours de mise à jour
Dans l'attente, vous pouvez consulter la fiche exonération aide à domicile présente sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale, mise à jour au 24 décembre 2021.
Les structures d’aide à domicile employant des aides à domicile qui interviennent au domicile à usage privatif des personnes fragiles et notamment les personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse) et d’allocations familiales.
L’exonération présentée dans cette fiche, concerne les employeurs publics : les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale et les organismes habilités au titre de l’aide sociale ou ayant passé convention avec un organisme de Sécurité sociale.
Pour les employeurs privés, un autre dispositif d’exonération est applicable (voir notre fiche dédiée).
Principaux textes