Modalités déclaratives
La part de rémunération limitée à 79 % du Smic est exonérée. Elle est à déclarer sur :
- le CTP 803 (805 pour l’Alsace Moselle). Ce CTP comprendra la cotisation accident du travail qui reste à la charge de l’employeur ;
- le CTP 429 en cas d’adhésion à l’assurance chômage.
La part de rémunération versée au-delà du plafond d’exonération, est à déclarer sur :
- le CTP 518 (520 pour l’Alsace Moselle). Ce CTP comprendra la cotisation accident du travail qui reste à la charge de l’employeur, ainsi que les cotisations salariales.