Travailleurs indépendants : le point sur les plans d’apurement

Depuis le mois de juillet 2021, un échéancier de paiement adapté à votre situation, intégrant l’ensemble de votre arriéré de cotisations, est proposé.

	Régularisation débitrice 2020	Echéances de cotisations de novembre et décembre 2020 (si non acquittées)	Echéances de cotisations antérieures à mars 2020 (si non acquittées)	Echéances de cotisations faisant l’objet d’une procédure de recouvrement avec un huissier de justice
Cotisant avec une régularisation débitrice importante	D’office	D’office	D’office	Sur demande
Cotisant sans régularisation débitrice importante	Sur demande	D’office	D’office	Sur demande
Cotisant des secteurs 1 et 1 bis (et cotisants ne relevant pas de ces secteurs et ayant demandé la suspension des échéances en fonction de leurs difficultés financières)	Les modalités d’envoi de votre plan d’apurement seront définies ultérieurement. Toutefois, si vous souhaitez, vous pouvez demander à l’Urssaf de vous accorder un plan d’apurement de manière anticipée.

La durée de l’échéancier de paiement proposé par votre Urssaf dépend du montant total des cotisations devant être payées :

6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 € ;
12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 € ;
24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 €.

Quel que soit l’échéancier proposé par votre Urssaf, il vous est possible de demander sa prolongation dans la limite de 36 mois maximum.

Le calendrier de transmission de votre échéancier de plan de d’apurement dépend de votre situation :

	Envoi des échéanciers	1^ère échéance de paiement
Travailleurs indépendants avec une régularisation débitrice importante	Juillet à septembre 2021	A partir de septembre 2021
Travailleurs indépendants sans régularisation débitrice importante	Septembre à décembre 2021	A partir de novembre 2021
Travailleurs indépendants relevant des secteurs 1 et 1 bis	A partir de novembre 2021	A partir de janvier 2022

Accompagnement des cotisants rencontrant des difficultés de paiement

Suite à la réception de votre échéancier de plan d’apurement, si vous rencontrez une difficulté pour vous acquitter du paiement de vos cotisations sociales vous pouvez recontacter votre Urssaf pour demander :

un décalage de la date de démarrage de votre échéancier de plan d’apurement ;
une prolongation de la durée de votre échéancier de plan d’apurement sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois au maximum.

Pour renégocier :

si vous êtes artisan/commerçant/profession libérale non réglementée : en ligne sur urssaf.fr depuis votre espace via la rubrique Mes cotisations > Délai de paiement (cliquer sur le délai concerné pour accéder à la renégociation) ;
si vous êtes profession libérale réglementée : en ligne sur urssaf.fr depuis votre espace via la rubrique Messagerie > Nouveau message > Un paiement > Renégocier un échéancier de paiement.

Bon à savoir

Aucune pénalité ni majorations de retard ne seront appliquées en cas de demande de décalage ou de prolongation de votre échéancier de plan d’apurement

Depuis juillet 2021, sous certaines conditions, vous pouvez également demander à bénéficier d’une remise partielle de vos cotisations restant dues si vous attestez de difficultés économiques particulières fragilisant le respect de votre échéancier de plan d’apurement.