• Employeur

2 février 2024

Obligation de déclaration du montant net social sur la DSN

Montant net social : quelles nouveautés pour votre entreprise en 2024 ?

Employeurs, depuis le 1er janvier 2024 vous avez l’obligation de déclarer le montant net social pour chacun de vos salariés.

Cette démarche doit s’effectuer via la déclaration sociale nominative (DSN).

À quoi ça sert ? Le montant net social correspond désormais au montant exact à déclarer par les personnes pour justifier de leurs ressources dans le cadre d’une demande de RSA ou de prime d’activité.  

Cette évolution a pour objectif de faciliter les démarches, de réduire les risques d’erreur et le non-recours aux droits.

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