Fiabilisation DSN : vigilance sur l’alimentation du Smic dans la DSN

En DSN, le Smic d’un salarié (indiqué en bloc composant de base assujettie - bloc 79 - S21.G00.79.001=01) est à renseigner dès lors que ce salarié est concerné par au moins un dispositif d’allègement général de cotisations (réduction générale, exonération du complément allocations familiales…). 

Cette donnée sert de référence pour apprécier l’éligibilité des salariés à ces dispositifs.

Si le Smic est renseigné, le déclarant doit être vigilant sur son calcul et ne doit pas omettre notamment de le proratiser en fonction de l’activité mensuelle du salarié (présence d’heures supplémentaires, absence, entrée ou sortie du salarié en cours de mois…).

Il est important de vérifier le Smic dans les déclarations individuelles en se référant à la fiche consigne n° 2522.

Le guide Urssaf permet également de connaître l’attendu déclaratif entre les blocs 23 et les blocs 78, 79 et 81 (page 9 – fichier d’équivalence données individuelles / données agrégées).