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5 octobre 2021

Employeur du secteur des IEG : l’Urssaf vous accompagne pour le transfert des cotisations Cnieg

Vous êtes un employeur du secteur des IEG ? À partir du 1er janvier 2022, le recouvrement des cotisations retraite, décès, invalidité et cotisations spécifiques opéré par la Cnieg est transféré à l’Urssaf.

Ce transfert s’inscrit dans une démarche de simplification des démarches pour les entreprises. Deux principaux changements vont intervenir à cette date pour les employeurs du secteur des industries électriques et gazières :

  • l’Urssaf devient votre interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement de ces cotisations et contributions ;
  • vous devez effectuer vos déclarations via la DSN.

Les cotisations et contributions concernées sont les suivantes :

  • la cotisation légale régime de droit commun ;
  • la cotisation régime spécial ;
  • la cotisation prestation complémentaire d’invalidité ;
  • la cotisation Petit pool ;
  • la contribution droits spécifiques passés non régulés (DSPNR).

L’Urssaf vous propose dès à présent plusieurs outils pour vous accompagner dans vos futures déclarations, avec :