Déclaration du solde de la taxe d’apprentissage au 5 et 15 mai 2023

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, devra être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf les 5 ou 15 mai prochain.

Les établissements en France et en outre-mer, à l’exception des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont redevables du solde de la taxe d’apprentissage. La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09 %.

En DSN, le solde de la taxe d'apprentissage devra être déclaré sur chacun des établissements de l'entreprise :

en valeur « 076 – Solde de la taxe d’apprentissage versé en numéraire » au bloc « Cotisation établissement – S21.G00.82.002 », Le montant déclaré correspond au montant brut, avant calcul des déductions ;
en bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23 », en rubrique « Montant d'assiette » (S21.G00.23.004), la masse salariale annuelle 2022 est déclarée par le CTP 995 à 0,09 %. Le CTP porte un taux fixe de 0,09 %. Le montant d’assiette à renseigner en rubrique montant d’assiette S21.G00.23.004 devra être la masse salariale annuelle de l’établissement au titre de la période comprise de janvier 2022 à décembre 2022.

Les entreprises peuvent également bénéficier, pour leurs établissements en France ou de l’outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle), de deux déductions au solde de la taxe d’apprentissage :

la déduction correspondant aux subventions versées en nature aux CFA sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensés (article L6241-4 du code du travail) ;
la déduction de la créance « alternant », réservée aux entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent, au titre d'une année, le seuil d'effectif de 5 % de salariés apprentis et Cifre.

Toutes les informations sur la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage et des éventuelles déductions sont disponibles sur :