Rappel : Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés les 5 et 15 mai 2023

Le 15 mars dernier, l’Urssaf a envoyé aux entreprises privées et aux établissements publics industriels et commerciaux de 20 salariés et plus, les informations relatives à leurs effectifs de travailleurs handicapés de l’année 2022.

L’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH de ces entreprises doit compter a minima 6 % de personnes handicapées. Si cette obligation n’est pas respectée pour 2022, elles sont tenues de régler une contribution annuelle aux Urssaf. Des déductions peuvent être opérées sur la contribution brute.

La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution sont à effectuer sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2022.

Afin de vous accompagner dans votre démarche déclarative, nous vous invitons à consulter la notice OETH dédiée et à visionner la webconférence OETH animée par l’Agefiph et l’Urssaf.