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1 décembre 2022

Administrations et collectivités territoriales : augmentation de la cotisation pour le financement de la formation des apprentis

Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités locales et leurs établissements publics  sont redevables d'une majoration de cotisation patronale instituée au titre du financement des droits de formation des apprentis (à l’exception des emplois d’avenir et contrats d’accompagnement dans l’emploi).

Cette majoration, assise sur la masse des rémunérations versées aux agents, est fixée à 0,05 % depuis le 1er janvier 2022.

À compter du 1er janvier 2023, le taux de cette cotisation sera de 0,10 %.

Elle est à déclarer sous le CTP 250.