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29 septembre 2021

Mesures exceptionnelles pour vous accompagner : échéances du mois d'octobre

Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été déclenchées ces derniers mois pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants.

Ces mesures évoluent pour les échéances du mois d'octobre.

Dans la continuité de la reprise de l’activité économique, les cotisations sociales des échéances du mois d'octobre 2021 seront exigibles pour les employeurs situés en métropole et à Mayotte, sans possibilité de report de paiement.

Les entreprises devront s’acquitter des cotisations salariales et patronales aux dates d’exigibilités à savoir le 5 ou le 15 octobre, correspondant à la période d’emploi de septembre 2021.

Toutefois, au regard de la situation actuelle en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, les entreprises dont l'activité est encore limitée par les conséquences de la crise sanitaire pourront reporter le paiement de leurs cotisations pour les échéances du 5 ou du 15 octobre en formulant une demande préalable.
En savoir plus sur les mesures exceptionnelles en Outre-mer.

Travailleurs indépendants

Le prélèvement automatique/paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis en métropole :

  • si vous êtes mensuel, les cotisations et contributions sociales personnelles seront exigibles au 5 ou au 20 octobre 2021 ;
  • si vous êtes trimestriel, le prélèvement de vos cotisations ou contributions sociales personnelles reprendra à compter du 5 novembre 2021.

En cas de difficulté à régler vos échéances, nous vous invitons à contacter votre Urssaf pour mettre en place un plan d’apurement. Si vous respectez l’échéancier de paiement de ce plan d’apurement, vous ne ferez l’objet d’aucune pénalité ou majoration de retard.

Outre-mer

Les prélèvements/paiements des échéances restent suspendus pour les travailleurs indépendants de la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe et la Réunion, dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales :

  • les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
  • les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.

Vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.
Toutefois, si vous en avez la possibilité, nous vous invitons à procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations :

  • soit par virement : si vous n’avez pas les coordonnées bancaires de votre CGSS, en nous contactant par courriel, objet « Cotisations » / Motif « Paiement des cotisations » ;
  • soit par chèque : à l’ordre de votre CGSS en précisant, au dos du chèque, l’échéance concernée ainsi que votre numéro de compte TI (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf).

La reprise sera confirmée ultérieurement.

En cas de difficulté, vous pouvez solliciter :

  • les services des impôts ou votre région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité ;
  • l’intervention de l’action sociale du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. La prise en charge partielle ou totale de vos cotisations sera conditionnée et complémentaire à la mise en place au préalable d'un échéancier de plan d'apurement.
 

Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : mesures-covid19.urssaf.fr