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20 juin 2022

L’Avance immédiate disponible pour les clients d’organismes de services à la personne

Les organismes de services à la personne ayant été habilités peuvent inscrire leurs clients au service Avance immédiate. Ce service est optionnel et gratuit.

Vous pourrez commencer à inscrire au service Avance immédiate les clients qui souhaitent en bénéficier à condition d’avoir obtenu votre habilitation à l’une des deux API mises en place par l’Urssaf.

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Vous n’avez pas encore demandé votre habilitation ?

Vous devez au préalable :

  1. Identifier l’API qui correspond au fonctionnement de votre structure*. Pour cela, consultez notre infographie ;

  2. Vous assurer auprès de votre éditeur de logiciel de facturation qu’il a bien testé la solution que vous utilisez dans l’environnement dédié de l’API. Si vous disposez de votre propre solution, vous devez vous-même réaliser ces tests ;

  3. Effectuer votre demande d’habilitation à l’API concernée :

Pour vous aider, consultez notre fiche pratique.

Attention : avant d’effectuer votre demande, assurez-vous que le logiciel de facturation que vous utilisez (qu’il s’agisse d’une solution proposée par un éditeur ou de votre propre logiciel) est bien compatible avec nos API.

* Si vous êtes mandataire et que vous ne gérez pas la relation financière entre votre client et son salarié ou avec l’Urssaf, vous devez utiliser l’API Tierce Déclaration Cesu pour que vos clients puissent bénéficier de l’Avance immédiate. Ces clients ne devront plus être déclarés via Asap.

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Vous avez effectué votre demande d’habilitation mais n’avez pas encore reçu vos codes d’accès ?

Le traitement des demandes d’habilitation nécessite un accompagnement personnalisé. Il peut donner lieu à des échanges avec les équipes de l’Urssaf qui peuvent vous solliciter pour toute pièce ou information complémentaire nécessaire à la validation de votre demande.

Le traitement des demandes d’habilitation peut prendre quelques semaines.

Une fois votre demande validée, vous recevrez vos codes d’accès par mail.

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Vous avez obtenu votre habilitation et reçu vos codes d’accès ?

L’inscription de vos clients

Lorsque l’un de vos clients souhaite bénéficier du service, il vous appartient de déclencher l’inscription. Vous devez alors saisir via l’API plusieurs informations :

  • civilité, nom et prénom ;
  • date et lieu de naissance ;
  • numéro de téléphone portable ; adresse mail et adresse postale ;
  • coordonnées bancaires.

Si l’administration fiscale reconnaît votre client comme éligible au service Avance immédiate (il dispose d’un numéro fiscal et a effectué au moins une déclaration de revenus), ce dernier reçoit un mail de la part de l’Urssaf :

  • si vous passez par l’API Tiers de Prestation, votre client reçoit un mail l’invitant :
    • à activer son compte particulier.urssaf.fr en cliquant sur le lien s’il n’a pas encore de compte ;
    • ou bien à accepter la mise en relation avec votre structure s’il dispose déjà d’un compte ;
  • si vous passez par l’API Tierce Déclaration Cesu et que votre client ne dispose pas encore d’un compte Cesu, il doit l’activer en cliquant sur le lien présent dans le mail.

Les demandes de paiement suite à l’inscription d’un client via l’API Tiers de Prestation

Une fois le compte de votre client activé, vous pouvez lui transmettre des demandes de paiement. Les prestations qui peuvent être prises en compte dans ces demandes dépendent de plusieurs facteurs. Pour en savoir plus, consultez notre infographie.

Les déclarations Avance immédiate suite à l’inscription d’un client via l’API Tierce Déclaration Cesu

Une fois que votre client a activé son compte Cesu, vous devez activer pour lui le Cesu + et l’Avance immédiate. Pour que l’Avance immédiate soit appliquée à la déclaration, le salarié doit avoir accepté l’utilisation du Cesu +, complété et signé l’attestation d’adhésion et enregistré ses coordonnées bancaires sur son compte en ligne.

Les heures de travail réalisées par un salarié qui n’a pas activé le Cesu + sont prises en compte dans le cadre du crédit d’impôt classique.

Attention : les clients déclarés via l’API Tierce Déclaration Cesu ne devront plus être déclarés via Asap.