Accessibilité

Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1.2 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1.2.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Déclarations d’accessibilité

L'Urssaf Caisse nationale s’engage à rendre ses sites internet, extranet, intranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle rédige la stratégie et le plan d’action à mettre en œuvre.

Dans l'attente d'un audit global, 5 démarches ont été audités :

et font l'objet de déclarations indépendantes restituées ci-dessous.

Téléservice d'attestation de vigilance

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.dcl.urssaf.fr. Attention, cette déclaration de conformité est partielle et ne concerne que le téléservice d’attestation de vigilance.

État de conformité

Le téléservice d’attestation de vigilance est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 69 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité par page du service en ligne s’élève à 84 %.

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un échantillon limité, et sur un environnement de validation correspondant uniquement au téléservice d’attestation de vigilance.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Les composants interactifs ne sont pas toujours compatibles avec les technologies d’assistance (menus déroulants, menu principal) ou atteignables au clavier ;
  • Des liens vides sont présents dans le menu ;
  • Des motifs de conception sont appliqués de manière inappropriée ;
  • Les documents bureautiques ne sont pas accessibles.
Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 juillet 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web
  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG
  • ARIA
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  1. Connexion : https://www.urssaf.fr/portail/home/connectez-vous.html
  2. Demande attestation vigilance : https://www.dcl.urssaf.fr/messagerie/Attestations.action#0
  3. Page d'accueil connecté (tableau de bord) : https://mon.urssaf.fr/accueil

Téléservice de vérification d'attestation

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la page de vérification d'attestation. Attention, cette déclaration de conformité est partielle et ne concerne que le téléservice de vérification d'attestation.

État de conformité

Le téléservice de vérification d'attestation est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 70,21 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité par page du service en ligne s’élève à 87 %.

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un échantillon limité correspondant uniquement au téléservice de vérification d'attestation.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance ;
  • Erreur de contraste ;
  • Composant non utilisable au clavier.
Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 6 septembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web
  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG
  • ARIA
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  1. Vérification d'attestation (accueil) : https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/verification-attestation.html
  2. Vérification d'attestation : attestation trouvée
  3. Vérification d'attestation : attestation non trouvée

Téléservice de déclaration préalable à l’embauche

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.due.urssaf.fr. Attention, cette déclaration de conformité est partielle et ne concerne que le téléservice de déclaration préalable à l’embauche.

État de conformité

Le téléservice de déclaration préalable à l’embauche est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 55,36 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité par page du service en ligne s’élève à 76 %.

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un échantillon limité, et sur un environnement de validation correspondant uniquement au téléservice de déclaration préalable à l’embauche.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Les composants interactifs ne sont pas toujours compatibles avec les technologies d’assistance (menus déroulants, menu principal) ou atteignables au clavier ;
  • Des liens vides sont présents dans le menu ;
  • La prise de focus n’est pas visible sur tous les composants ;
  • Certains champs ont des contrôles sur le format, et le format attendu n’est pas indiqué avant l’envoi du formulaire ;
  • Les messages d’erreur des champs de formulaires qui attendent des formats ne disposent pas d’exemple de saisie ;
  • Les documents bureautiques ne sont pas accessibles.
Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 juillet 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web
  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG
  • ARIA
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  1. Connexion : https://www.urssaf.fr/portail/home/connectez-vous.html
  2. Déclaration non connecté : https://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf
  3. Recherche & liste salariés : https://www.due.urssaf.fr/declarant/rechercheSalarieAccueil.jsf#0
  4. Détail salarié : https://www.due.urssaf.fr/declarant/recherchesalarie.jsf
  5. Page d'accueil connecté (tableau de bord) : https://mon.urssaf.fr/accueil

Téléservice de vérification du certificat DLA

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la page de vérification du certificat DLA. Attention, cette déclaration de conformité est partielle et ne concerne que le téléservice de vérification du certificat DLA.

État de conformité

Le téléservice de vérification du certificat DLA est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 65,31 % des critères RGAA sont respectés.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance ;
  • Utilisation de champs de formulaire sans étiquette ;
  • Manque d’information sur le format attendu pour un champ de formulaire.
Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 5 avril 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web
  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG
  • ARIA
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.
Page du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  1. Vérification de certificat DLA : https://www.urssaf.fr/portail/verifycertificate

Téléservice de paiement de cotisations praticien et auxiliaire médical

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au parcours de paiement de cotisations praticien et auxiliaire médical. Attention, cette déclaration de conformité est partielle et ne concerne que le téléservice de paiement de cotisations praticien et auxiliaire médical.

État de conformité

Le téléservice de paiement de cotisations praticien et auxiliaire médical est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 58,62 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité par page du service en ligne s’élève à 76 %.

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un échantillon limité, et sur un environnement de validation correspondant uniquement au téléservice de paiement de cotisations praticien et auxiliaire médical.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • L’utilisation de composants JavaScript non accessibles aux technologies d’assistance ;
  • Utilisation de champs de formulaire sans étiquette ;
  • Composant non accessible au clavier ;
  • Contenu ou fonctionnalité non disponible avec un zoom de 400 % ;
  • Document bureautique non accessible ;
  • Absence d’indication des champs obligatoire.
Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 novembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web
  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG
  • ARIA
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  1. Connexion : https://www.urssaf.fr/portail/home/connectez-vous.html
  2. Page d'accueil connecté (tableau de bord) : https://mon.urssaf.fr/accueil
  3. Payer les cotisations : https://ti.urssaf.fr/tbl_telepaiements_instances
  4. Paiement d'une cotisation : sans compte bancaire enregistré
  5. Paiement d'une cotisation : avec un compte bancaire enregistré
  6. Régulariser un paiement : https://ti.urssaf.fr/regulariser_paiement
  7. Paiement des dettes : https://www.dcl.urssaf.fr/consulter/servlet/cotisant

Autres téléservices

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.urssaf.fr à l'exception des 5 téléservices détaillés précédemment.

État de conformité

https://www.urssaf.fr n’est actuellement pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). L’audit de conformité sera prochainement planifié. Les corrections seront prises en compte suite à l’audit.

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à accessibilite@acoss.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les meilleurs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à accessibilite@acoss.fr.

Défenseur des droits

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.