Exemples de calcul du versement santé

Exemples de calculs

Exemple 1
(salarié en CDD)
La contribution de l’employeur est égale à 1 % du salaire. Le salaire est de 2 000 €.
Le salarié travaille 35 h par semaine à temps plein dans le cadre d’un CDD de moins de 3 mois, pour lequel le contrat collectif obligatoire ne lui garantit pas une couverture en complémentaire santé d’au moins 3 mois.
Le montant de référence est de 20 € (1 % × 2 000 € = 20 €).
Le montant mensuel de l’aide versé au salarié est de 25 € (20 € × 125 %).
Exemple 2
(salarié en CDD)
La contribution de l’employeur est forfaitaire et égale à 40 €.
Le salarié travaille 35 h par semaine à temps plein dans le cadre d’un CDD de moins de 3 mois, pour lequel le contrat collectif obligatoire ne lui garantit pas une couverture en complémentaire santé d’au moins 3 mois.
Le montant de référence est de 40 €.
Le montant mensuel de l’aide versé au salarié est de 50 € (40 € × 125 %).
Exemple 3
(salarié en CDD)
La contribution de l’employeur est forfaitaire et égale à 25 €. Le salarié a un contrat de travail de 15 jours travaillés à temps plein (journée de 7 heures).
Le montant de référence est de 17,31 € (25 € × 7 heures × 15 jours ÷ 151,67 heures). Ce montant est supérieur au minimum de 20,75 € × 7 heures × 15 jours ÷ 151,67 heures = 14,37 €.
Le montant mensuel de l’aide versé au salarié est de 21,64 € (17,31 € × 125 %).
Exemple 4
(salarié en CDD)
La contribution de l’employeur est forfaitaire et égale à 15 €. Un salarié travaille à temps plein (35 heures par semaine) dans le cadre d’un CDD de moins de 3 mois, pour lequel le contrat collectif obligatoire ne lui garantit pas une couverture en complémentaire santé d’au moins 3 mois (dispense de droit). Le montant de référence est égal à 20,75 € par mois (et non 15 €). Le coefficient de majoration sera de 125 %.
Le montant mensuel versé au salarié sera donc de 25,94 € (20,75 € × 125 %).
Exemple 5
(salarié en CDI à temps partiel)
La contribution de l’employeur est forfaitaire et égale à 25 €. Le salarié travaille 50 heures par mois, dans le cadre d'un CDI à temps partiel. Le montant de référence est égal à 8,24 € (25 € × 50 h ÷ 151,67). Ce montant est supérieur au minimum de 20,75 € × 50 heures ÷ 151,67 heures = 6,84 €.
Le montant mensuel de l'aide versé au salarié sera de 8,65 € (8,24 € × 105 %).