Lexique

OIG

Organismes d’intérêt général.

ONDAM

Objectif national des dépenses d’assurance maladie. L’ONDAM est le montant prévisionnel d’augmentation des dépenses d'assurance maladie annuellement autorisé par la LFSS. C'est un outil de régulation des dépenses de l'assurance maladie.

OPCA

Organisme paritaire collecteur agréé. Structure associative à gestion paritaire qui collecte les contributions financières des entreprises relevant de son champ d'application, dans le cadre du financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé.

Opposition à contrainte

Voie de droit ouverte pendant un bref délai au destinataire d’une contrainte, en raison de la qualité de jugement « par défaut » de la contrainte (la contrainte est un titre exécutoire, pris par l’Urssaf, qui emporte les mêmes effets qu’un jugement). La juridiction qui a statué est ressaisie de l'affaire en son entier et un nouveau débat s'instaure contradictoirement entre les parties.

Opposition à tiers détenteur

Type de saisie-attribution mise à la disposition des organismes de Sécurité sociale. La caisse qui est créancière peut, après l'envoi d'une mise en demeure, immobiliser des fonds appartenant à son débiteur qui se trouvent entre les mains d'un tiers qui les détient pour son compte (créancier, banquier, employeur).

Option sur action

(ou stock-option) Forme de rémunération variable. Il s'agit d'une option d'achat d'actions de l'entreprise employeur. Elle permet aux dirigeants et salariés d'acheter des actions, la plupart du temps, à un prix plus bas que le marché, et à une date fixée à l'avance. Elle permet ainsi la réalisation d'un bénéfice à la revente.