Fonds d’assurance formation.

La fiducie est un outil de gestion de patrimoine permettant la constitution de garanties et de suretés ou la gestion et l’administration des biens transférés. Elle se présente sous la forme d’un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie des biens qu’elle possède à une autre personne (le fiduciaire), à charge pour celui-ci d’agir au profit du constituant ou d’un ou plusieurs bénéficiaires.

Forfait mobilités durables

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

Expiration d'un délai prévu pour entamer une instance, accomplir un acte, exercer un recours. La forclusion entraîne la déchéance de la faculté d'agir.

Le forfait social est une contribution versée par l’employeur et prélevée sur les rémunérations ou gains non soumis aux cotisations sociales mais assujettis à la CSG.

Désigne toutes les sommes versées aux salariés pour couvrir les dépenses que le salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle. Les remboursements opérés à ce titre par l’employeur sont déductibles de l'assiette des cotisations sous certaines conditions.

Fonds de réserve pour les retraites. Le FRR est un fond d’investissement géré par la caisse des cépôts. Il a notamment pour mission de « gérer les sommes qui lui sont affectées, afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la pérennité des régimes de retraite éligibles ».

Fonds de solidarité vieillesse. Le FSV finance divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de vieillesse de la Sécurité sociale (minimum vieillesse, certains avantages familiaux, cotisations afférentes à des périodes non travaillées).