Le service Urssaf mobilité internationale est destiné à simplifier les démarches des travailleurs qui résident en France et sont en situation de mobilité professionnelle à l’étranger. Il permet d’attester qu’ils relèvent de la Sécurité sociale française ou, dans certains cas, de déterminer à quel pays ils doivent être rattachés.

Le service Urssaf mobilité internationale concerne l’ensemble des publics de l’Urssaf : travailleurs indépendants, salariés, praticiens et auxiliaires médicaux, autoentrepreneurs, artistes-auteurs, employeurs adhérents au Tese ou au CEA, intermittents du spectacle, demandeurs d’emploi/étudiants/pensionnés.

Lorsque le travailleur est :

• en situation de détachement :
  il exerce temporairement son activité habituelle à l’étranger sous certaines conditions ;

• en situation de pluriactivité :
  il travaille de manière prévisible ainsi que de façon alternée ou simultanée entre la France et un ou plusieurs pays, au sein de l’Union Européenne ou en Norvège, en Suisse, au Royaume-Uni, en Islande et au Liechtenstein.

Dans les situations de détachement ou de pluriactivité, le service Urssaf mobilité internationale permet aux travailleurs et aux entreprises :

• d'attester et de continuer à bénéficier de la protection sociale française lorsqu’ils travaillent à l’étranger, sous certaines conditions ;

• ou de déterminer de quel système de Sécurité sociale ils relèvent (France ou autre pays), en particulier lors d’une activité prévisible et alternée dans plusieurs pays à la fois.

• A1 pour les pays de l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni ;
• bilatéral pour les 41 pays ou Tom ayant signés un accord de protection sociale avec la France ;
• de maintien à la Sécurité sociale française pour les autres pays.

La demande s’effectue directement sur votre espace en ligne urssaf.fr :

• pour les employeurs : rubrique « Compte » / « Travaillez à l’étranger » / faire une demande : cliquez sur « Demander un certificat » ;

• pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, praticiens et auxiliaires médicaux) : menu « Services en un clic » / « Travailler à l’étranger » / faire une demande : cliquez sur « Demander un certificat ».

Demander un certificat

Pour vous accompagner dans votre demande de certificat, consultez le guide dédié aux employeurs et la fiche pratique dédiée aux travailleurs indépendants.

La demande s’effectue en quelques minutes sur votre espace en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr :

• rubrique « Gérer mon auto-entreprise » ;
• cliquez sur « Je pars travailler à l'étranger » ;
• puis cliquez sur « Demander un certificat ».

Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique dédiée.

Vous devez remplir une demande de certificat sur mon-entreprise.fr.

Vous complétez le formulaire en ligne, l’imprimez, le signez et vous l’envoyez par mail à mobilite-internationale@urssaf.fr.

au 0 806 804 213 de 9h à 12h et de 13h à 16h du lundi au vendredi (service gratuit + coût d’appel).

à mobilite-internationale@urssaf.fr