Travail à l'étranger :
le service mobilité
internationale
Dans le cadre de votre activité, vous souhaitez travailler à l’étranger ? Ou en tant qu’employeur, votre salarié part travailler à l’étranger ?
L’Urssaf vous propose un accompagnement pour vous aider dans vos démarches lors de déplacements professionnels à l’étranger.
Le service Urssaf mobilité internationale est destiné à simplifier les démarches des travailleurs qui résident en France et sont en situation de mobilité professionnelle à l’étranger. Il permet d’attester qu’ils relèvent de la Sécurité sociale française ou, dans certains cas, de déterminer à quel pays ils doivent être rattachés.
Le service Urssaf mobilité internationale concerne l’ensemble des publics de l’Urssaf : travailleurs indépendants, salariés, praticiens et auxiliaires médicaux, autoentrepreneurs, artistes-auteurs, employeurs adhérents au Tese ou au CEA, intermittents du spectacle, demandeurs d’emploi/étudiants/pensionnés.
Lorsque le travailleur est :
en situation de détachement :
il exerce temporairement son activité habituelle à l’étranger sous certaines conditions ;
en situation de pluriactivité :
il travaille de manière prévisible ainsi que de façon alternée ou simultanée entre la France et un ou plusieurs pays, au sein de l’Union Européenne ou en Norvège, en Suisse, au Royaume-Uni, en Islande et au Liechtenstein.
Dans les situations de détachement ou de pluriactivité, le service Urssaf mobilité internationale permet aux travailleurs et aux entreprises :
d'attester et de continuer à bénéficier de la protection sociale française lorsqu’ils travaillent à l’étranger, sous certaines conditions ;
ou de déterminer de quel système de Sécurité sociale ils relèvent (France ou autre pays), en particulier lors d’une activité prévisible et alternée dans plusieurs pays à la fois.
La demande s’effectue directement sur votre espace en ligne urssaf.fr :
pour les employeurs : rubrique « Services en un clic » / « Travailler à l’étranger » / faire une demande : cliquez sur « Demander un certificat » ;
pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, praticiens et auxiliaires médicaux) : menu « Documents et démarches » / « Travailler à l’étranger » / faire une demande : cliquez sur « Demander un certificat ».
Pour vous accompagner dans votre demande de certificat, consultez le guide dédié aux employeurs et la fiche pratique dédiée aux travailleurs indépendants.
Si votre entreprise n’est pas immatriculée en France, vous ne disposez pas de numéro Siret et n’avez pas la possibilité de créer un espace en ligne Urssaf.fr. Vous pouvez donc faire une demande de certificat de mobilité internationale en téléchargeant ce formulaire, à remplir et envoyer à mobilite-internationale@urssaf.fr.
La demande s’effectue en quelques minutes sur votre espace en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr :
Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique dédiée.
Vous devez remplir une demande de certificat via ce lien.
Vous complétez le formulaire en ligne, l’imprimez, le signez et vous l’envoyez par mail à mobilite-internationale@urssaf.fr.
Vous exerçez une activité simultanée ou régulière dans plusieurs États et souhaitez faire une demande de mobilité internationale à titre individuel ? Vous êtes non salarié (gérant majoritaire, etc), salarié pour le compte de deux ou plusieurs employeurs, intermittent du spectacle ou demandeur d’emploi indemnisé. Vous pouvez donc faire une demande de certificat de mobilité internationale en téléchargeant ce formulaire, à remplir et envoyer à mobilite-internationale@urssaf.fr.
Si vous êtes pensionné, inactif ou étudiant, vous n’avez pas à demander un certificat de mobilité internationale car vous devez vous affilier directement au pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle. Vous devez donc vous rapprocher de l’institution compétente dans le pays d’accueil puis prévenir votre Caisse primaire d’assurance maladie et le cas échéant, votre Carsat.
Vérifier la validité de mon certificat de mobilité internationale
Pour prolonger un certificat, vous devez faire une demande complémentaire en suivant les mêmes démarches que pour une demande initiale et en précisant la période de prolongation.
Vous pouvez faire une demande de dérogation exceptionnelle, par exemple quand une mission est supérieure à vingt-quatre mois en Union Européenne.
Lorsque l’activité du travailleur est exercée au sein de l’Espace économique européen (EEE), téléchargez ce formulaire ou dans le cadre d’une convention bilatérale, téléchargez cet autre formulaire. Vous devez ensuite le remplir et l’envoyer à derogations-mobilite-internationale@urssaf.fr. Après examen des éléments fournis, votre demande est transmise à l’organisme étranger compétent pour examen et décision (accord ou refus). Afin d’avoir un retour à temps, nous vous recommandons de faire la demande au moins trois mois avant le début de la période concernée. Cet avis adressé à l’Urssaf service Mobilité internationale vous est ensuite notifié.
Pour toute question, contactez-nous :
au 0 806 804 213 de 9h à 12h et de 13h à 16h du lundi au vendredi (service gratuit + coût d’appel).
Bon à savoir
Vous êtes une entreprise française et souhaitez détacher des salariés au Royaume-Uni, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement brexit.gouv.fr. à la rubrique « vous êtes une entreprise ».
Vous y trouverez les questions et réponses les plus fréquentes.
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