Bases de calcul forfaitaire annuel (début d’activité)

À compter de la date de votre début d’activité, vous êtes redevable de cotisations auprès des organismes de protection sociale.
Ces cotisations sociales sont calculées sur la base de votre revenu d’activité non salariée.
Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ce revenu n’est pas connu.
Les cotisations dont vous êtes redevable, au titre des deux premières années d’activité, sont donc calculées sur une base forfaitaire identique pour tous les organismes de protection sociale.

Catégorie de cotisant	Taux de cotisation (IJ)
Praticiens et auxiliaires médicaux	Taux de cotisation IJ = 0,3 % Assiette minimale = 40 % Pass (1) Assiette maximale = 3 Pass (1)
Conjoints collaborateurs d’un Pam	Taux de cotisation IJ = 0,3 % Assiette forfaitaire = 40 % Pass (1)

⁽¹⁾ Plafond annuel de la Sécurité sociale