Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité commune

La politique de confidentialité de l’ensemble des sites urssaf.fr est présentée sur notre site institutionnel Urssaf.org :

Politique de confidentialité Urssaf

 

Cookies et traceurs du site urssaf.fr

Qu’entend-on par les termes « cookies » ou « traceurs » ? 

Lorsque vous naviguez sur le web ou que vous utilisez des applications mobiles, votre navigation est susceptible d’être suivie. Ce traçage est réalisé par l'intermédiaire de différents outils techniques, les « traceurs », dont font partie les cookies

Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Les cookies et les traceurs ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies ou traceurs peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un mot de passe, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour vous adresser des services personnalisés.

Deux types de cookies et traceurs sont présents sont nos sites :

  • les cookies et traceurs pour lesquels votre consentement préalable est nécessaire à leur mise en œuvre ;
  • les cookies et traceurs pour lesquels votre consentement préalable n’est pas requis, c’est notamment le cas lorsque les cookies sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi informatique et libertés.

Cookies et traceurs avec consentement préalable nécessaire

Lorsque vous arrivez pour la première fois sur notre site, une bannière décrivant notre utilisation des cookies et traceurs apparaît. En cliquant sur « Accepter », vous acceptez notre utilisation des cookies et traceurs.

Notre plateforme de gestion du consentement, vous permettra, à tout moment, de sélectionner les cookies et traceurs que vous acceptez sur notre site ou ceux que vous désactivez. Elle est accessible depuis n’importe quel pied de page de notre site.

Notre plateforme de gestion du consentement vous permettra, à tout moment, de sélectionner les cookies et traceurs que vous acceptez sur notre site ou ceux que vous désactivez. Elle est accessible depuis n’importe quel pied de page de notre site.

Les cookies et traceurs utilisés par l’Acoss, et éventuellement des sociétés tierces, ont pour finalités l’analyse statistique, l’analyse des comportements et de la navigation dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur, la performance et l’ergonomie du site internet. Ils sont également destinés à améliorer l’interactivité de notre site.

Cookies et traceurs sans consentement préalable requis

Cookies et traceurs techniques nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies et traceurs permettent de garantir des fonctionnalités importantes du site comme la gestion et la sécurisation de la session de l’utilisateur, la mémorisation de certains choix (tel que le consentement à l’utilisation des cookies), ou bien la personnalisation de l’affichage. Le site web ne pouvant fonctionner correctement sans eux, ils ne peuvent être désactivés. 

Cookies et traceurs techniques du site urssaf.fr

Nom du cookie ou du traceur

Finalité

Durée de conservation

INGRESSCOOKIE

Permet une affinité de session : un utilisateur qui a ouvert une session sur un serveur sera toujours redirigé vers celui-ci durant la session Durée de la session

JSESSIONID

Permet de gérer les sessions utilisateurs et de répartir la charge sur différents serveurs

Durée de la session

TCPID

Permet de connaitre et de se souvenir des cookies et traceurs auxquels l’utilisateur a consenti lors de la navigation sur le site

1 an

TC_PRIVACY_CENTER

13 mois

TC_PRIVACY

13 mois

urssaf_at_optout Permet de bloquer AT Internet (mesure d’audience) 13 mois

Cookies et traceurs des outils appelés sur demande expresse de l’utilisateur

Le site urssaf.fr recourt à des outils tiers pour l’assistance des utilisateurs et autres services en ligne.

Le cookie/traceur n'est déposé qu'à l'activation du service à votre demande expresse.

Nom de l'application tierce Finalité du service Politique de confidentialité de l'éditeur

Chatbot
Virtual Agent (Smartly)

Réponse automatisée aux questions des internautes. Politique de confidentialité Smartly
Genesys Livechat Messagerie instantanée permettant d’échanger avec un conseiller urssaf. Liste des traceurs Genesys Livechat
Genesys Mirroring Outil de partage d'écran permettant à l’assistance technique d'accompagner les utilisateurs dans la navigation sur le site. Politique de confidentialité Genesys
Roger Voice Gestion des appels téléphoniques pour les sourds et malentendants. Politique de confidentialité Rogervoice
Pay Zen Gestion du paiement en ligne. Politique de confidentialité Lyra

Cookies exemptés de consentement

Les cookies de mesure d’audience « At Internet » sont exemptés du consentement. (plus d’information ici). 

Protection contre les tentatives d’accès robotisées ou inattendues

En l’état des pratiques portées à sa connaissance, la CNIL estime que les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris les captchas visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues sont exemptées du recueil de consentement.

Les sites et services Urssaf sont actuellement protégés des attaques robotisées au moyen de la solution Google Recaptcha, ne répondant pas entièrement au cadre requis. À ce titre, des démarches sont engagées afin de mettre en place une solution conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux référentiels de sécurité et d’accessibilité.

Chiffrement des données

Ce site utilise le protocole TLS 1.2 pour la protection et le chiffrement à 256 bits des données personnelles.

Vous pouvez consulter notre certificat de sécurité, établi par un tiers, en cliquant sur le pictogramme de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

Acoss :

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Caisse nationale des Urssaf, elle assure la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de chacune des branches prestataires de la Sécurité sociale. Elle pilote et anime le réseau des organismes de recouvrement et définit les orientations du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales.

AT :

Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au bénéfice d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Cette prise en charge est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs, dont le taux est attribué chaque début d’année par la Carsat.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.