Exonérations générales

Divers dispositifs sont destinés à favoriser l’embauche de salariés.
Ils ouvrent droit selon les cas à des exonérations de cotisations et/ou au versement d’aides spécifiques.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

À ce titre, sont instaurées au 1^er janvier 2019 :

• une nouvelle mesure de réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic ;
• une réduction générale des cotisations renforcée qui prend en compte les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires et la contribution patronale d’assurance chômage.