Le guichet unique : un nouveau service pour les formalités d’entreprises

Depuis le 1^er janvier 2023, toutes les formalités se font sur le site formalites.entreprises.gouv.fr.

Accessible à partir du portail INPI e-procédures, le guichet unique permet aux entreprises de réaliser leurs formalités en lien avec les administrations concernées. Toute formalité réalisée sur ce site suit un circuit de validation auprès de l’Insee ou des institutions publiques compétentes. Ce nouveau service dispose de nombreux avantages. Il propose aux utilisateurs :

un accès facilité à toutes les formalités de création, modification et cessation d’activités quels que soient la forme juridique ou le secteur d’activité ;
un suivi des formalités à partir d’un tableau de bord ;
le dépôt de pièces complémentaires.

Pour en savoir plus, contactez un conseiller au 01 56 65 89 98 du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Bon à savoir

À ce jour, quelques exceptions demeurent et dans certaines situations, vous devez continuer à réaliser vos démarches via les sites habituels :

pour les médecins remplaçants sur le site medecins-remplacants.urssaf.fr ;
pour les associations qui souhaitent devenir employeur ou les groupements d’employeurs, les employeurs cessant d’employer des salariés sur cfe.urssaf.fr ;
pour les praticiens ou auxiliaires médicaux sur cfe.urssaf.fr dans le cadre d’une modification ou radiation.

Les syndicats de copropriété, les propriétaires d’immeubles, les fondations, les ordres professionnels… doivent prendre contact directement avec l’Urssaf.

Enfin, pour les démarches de déclaration d’emploi d’un premier salarié, ou la fin d’emploi de salariés, le site cfe.urssaf.fr reste accessible.

Pour en savoir plus, consultez la FAQ.